Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site AFRODITE
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux (Ceintures, charmes, boucles d’oreilles, colliers, etc.).
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, descriptions).
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) / ou hors taxes (HT) si non assujetti à la TVA.
[Si auto-entrepreneur sans TVA :] TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : [ex : 3 à 10 jours ouvrés].
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : les bijoux personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée à : afrodite.bijouxartisanaux@gmail.com
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.